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Législation trottinettes électriques

CYCLOMOTEUR-LEGER

TROTTINETTE ≤ 200 KG / PT

Homologation routière

Les dispositions valables à partir du 1er juin 2015 classent les véhicules de type gyropode et les trottinettes électriques comme des sous-catégories de cyclomoteurs et les assimilent désormais complètement aux véhicules à moteur légers (jusqu’à 20 km/h) dans les règles de circulation. Ces engins n’ont donc pas besoin d’être immatriculés et assurés séparément. Leur conduite est autorisée à partir de 14 ans pour les titulaires d’un permis de conduire pour motocycles et à partir de 16 ans pour les personnes qui ne possèdent pas de permis. Ils sont approuvés à circuler aussi bien sur des pistes cyclables que sur la route.

  • Puissance : 0.5 kw
  • Vitesse max : 20km/h
  • Poids total maxi : 200kg
  • Nbs places : 1
  • Circulation sur les aires prévues pour les véhicules.
  • Circulation sur les aires prévues pour les cycles.
  • Pas de circulation sur les aires prévues pour les piétons.
  • Age minimum / permis : 14 ans avec permis (M) ou (G), 16 ans sans permis
  • Règles de circulation : Assimilé au vélo
  • Plaque de contrôle non nécessaire (immatriculation)
  • Assurance RC non obligatoire
  • Eclairage : Eclairage avant, arrière opérationnel en permanence lorsque le véhicule est utilisé. Catadioptre av. pas nécessaire.
  • Frein : Un frein efficace agissant sur chaque roue. Annexe 7 OETV
  • Equipement spécifique exigé : Sonnette.
  • Port du casque non obligatoire mais conseillé.

Vous trouverez ici le document de législation de l'OETV pour les trottinettes électriques :

Téléchager le fichier :
Motocycle-cycle-electrique.pdf